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Faits génériques et faits liés

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Les faits génériques

Afin de mettre en scène ces questions avec simplicité, nous partirons de faits simples dont la qualification ne souffre aucun doute.

Choisissons l’homicide volontaire. Sa qualification va de soi.

Imaginons quelques exemples d’homicides.

1. Lors d’une guerre, un soldat tue un autre soldat.
2. Le dirigeant d’un État fait tuer quelqu’un au nom de la raison d’état.
3. En 1942, un résistant français tue un soldat de l’armée d’occupation de son pays.
4. Dans les 2000’s, un résistant afghan tue un soldat de l’armée d’occupation de son pays.
5. En janvier 1757 Damiens commet une tentative d’homicide contre Louis XV.
6. Dans les 1970’s un groupe actif en Europe exécute tel ou tel suppôt du capitalisme mafieux.
7. Un particulier assassine un autre particulier.

 

Les faits liés ou correlés

Comme paradigme de corrélation à l’événement initial, choisissons la peine encourue par les auteurs des homicides, du fait de la commission de l’acte.

Leur partition en deux groupes est évidente.

D’une part, les cas 1 et 2 ne donnent lieu à aucune poursuite ni à aucune peine.

D’autre part, les auteurs des exemples 3 à 7 seront condamnés par la justice, selon le barème des peines en vigueur au moment de la commission de l’acte.

La justice ayant elle-même le mérite d’être clairement définie. Elle est l’instrument du maintient au pouvoir du groupe dominant, la règle par laquelle le groupe dominant énonce vouloir garder le pouvoir.

Remarquons toutefois que le cas numéro 2 est loin d’être clair. Les dirigeants peuvent donc vous supprimer un homme, comme qui rigole, dans un trou de boulin. S’il y a méprise, comme pour les fiancés de Haute-Provence en 1962, un État peut ne jamais présenter la moindre excuse aux proches des victimes. Et, en 2011, on a vu que les USA peuvent envoyer un missile tuer un de leurs propres ressortissants, en dehors de tout protocole judiciaire.

Cela crée un débat qui retentit aussi sur la légitimité morale des actes dont l’intention socio-politique est avérée : en quoi un dirigeant d’État aurait-il plus de légitimité à ces commandites immondes que le dirigeant lucide d’un groupe actif ?

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